AVIS JURIDIQUE

1. INFORMATION LÉGALE ET ACCEPTATION

Ces dispositions règlementent l’utilisation de ce site web (ci-après, le « Site ») et les produits et/ou services qui y sont proposés.

GESTIÓ DEL MOTOCICLISME CATALÀ. S.L., société dont le siège social est à Avinguda Diagonal, 534 Planta 2 Porta 2 (Barcelone) et numéro CIF B63693824 (ci-après « GEMOCAT »), est le propriétaire et l'administrateur du Site et du domaine www.catalunyaworldsbk.com où vous vous trouvez . Pour contacter avec GEMOCAT, vous pouvez le faire via l'adresse électronique suivante: info@catalunyaworldsbk.com

L'accès aux contenus du Site est gratuit, à l'exception de certains services qui sont offerts à nos clients et qui ont un accès restreint et exclusif pour eux. Les services offerts par GEMOCAT via le Site ont, en général, le prix qui est expressément indiqué sur le Site pour ledit service.

L'utilisation du Site attribue à l’utilisateur la condition d’utilisateur du Site (ci-après, «l'Utilisateur») et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique, y compris la Confidentialité et Cookies et la politique de cookies de GEMOCAT. La fourniture du service web a une durée limitée au moment où l'Utilisateur est connecté au Site ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique à chacune des occasions dans lesquelles il a l'intention d'utiliser le Site, car celui-ci et ses conditions d'utilisation, contenues dans le présent avis juridique, peuvent subir des modifications.

Certains services du Site accessibles aux utilisateurs Internet ou exclusifs aux clients GEMOCAT peuvent être soumis à des conditions particulières, règlementations et instructions remplaçant, complétant et/ou modifiant le présent avis juridique et devant être acceptées par l'Utilisateur avant de commencer la mise à disposition du service correspondant.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, le « Contenu ») sont la propriété intellectuelle de GEMOCAT ou de tiers, sans qu’aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci, reconnus par la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ne puisse être interprété comme étant transféré à l’Utilisateur, à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires pour l'utilisation du Site.

Les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs sont la propriété de GEMOCAT ou de tiers, sans qu'il soit entendu que l'accès au Site attribue des droits sur les marques, les noms commerciaux et/ou les signes distinctifs susmentionnés.

3. CONDITIONS D’USAGE DU SITE WEB

3.1 GÉNÉRAL

L'Utilisateur s'engage à utiliser correctement le Site conformément à la loi et au présent avis juridique. L'Utilisateur répondra à GEMOCAT ou à des tiers pour tout dommage pouvant être causé par la violation de ladite obligation.

Il est expressément interdit d'utiliser le Site à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de GEMOCAT ou de tiers, ou pour surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (logiciels) de GEMOCAT ou des tiers.

3.2 CONTENUS

L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'aux autres conditions, règlementations et instructions pouvant être applicables conformément aux dispositions de la clause 1. À titre énonciatif, en conformité avec la législation en vigueur, l'Utilisateur doit s'abstenir de :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par GEMOCAT ou par le titulaire des droits d'exploitation en cause.

b) Reproduire ou copier à des fins privées le Contenu pouvant être considéré comme un logiciel ou une base de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou mise à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement reproduction par l'utilisateur ou un tiers.

c) Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie du Contenu du Site ainsi que des bases de données que GEMOCAT met à la disposition des Utilisateurs.

3.3 FORMULAIRES DE DONNÉES

Sans préjudice des dispositions de la clause 4 du présent avis juridique, ainsi que de la Confidentialité et Cookies accessible depuis le Site, pouvant être applicables à tout moment, l'utilisation de certains services ou demandes adressées à GEMOCAT est soumise au respect préalable de l’enregistrement de l'utilisateur correspondant.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur via les formulaires du Site aux fins susmentionnées ou à tout autre doivent être vraies. À ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique et maintiendra les informations fournies à GEMOCAT parfaitement à jour afin que celle-ci réponde à tout moment à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toutes les déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à GEMOCAT ou à des tiers pour l'information fournie.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

4.1 DE L’INFORMATION GÉNÉRALE DU SITE

L'accès au Site n'implique pas l'obligation pour GEMOCAT de vérifier la véracité, l'exactitude, l'adéquation, la pertinence, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies par son intermédiaire. Le contenu de cette page est de nature générale et ne constitue en aucun cas la fourniture d'un service spécifique, de sorte que ces informations sont insuffisantes pour permettre à l'Utilisateur de prendre des décisions personnelles ou professionnelles.

GEMOCAT n'est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Site ni des dommages causés à l'Utilisateur ou à des tiers en raison d'actions impliquant exclusivement les informations obtenues sur le Site.

4.2 DE LA QUALITÉ DU SERVICE GÉNÉRAL DU SITE

L'accès au Site n'implique pas que GEMOCAT ait l'obligation de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, l'Utilisateur est responsable de la disponibilité des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

GEMOCAT n'est pas responsable des dommages causés à l'équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service du Site.

4.3 DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE GÉNÉRAL DU SITE

L'accès au Site nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunication dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à GEMOCAT. Par conséquent, les services fournis via le Site peuvent être suspendus, annulés ou inaccessibles, préalablement ou simultanément à la fourniture du service du Site.

GEMOCAT n'est pas responsable des dommages ou pertes de toute nature causés à l'Utilisateur et ayant pour résultat des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunication qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site pendant ou avant sa fourniture.

4.4 DES CONTENUS ET SERVICES LIÉS VIA LE SITE

Le service d'accès au Site comprend des dispositifs de liaison technique, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et sites Internet (ci-après, « Sites Liés »). Dans ces cas, GEMOCAT agit en tant que prestataire de services d'intermédiation conformément à l'article 17 de la loi n° 34/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après « LSSI »), et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle ait une connaissance effective de l'illégalité et n'ait pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l'Utilisateur estime qu'il existe un Site Lié au contenu illégal ou inapproprié, il peut informer GEMOCAT conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 6, sans que cette communication entraîne l'obligation de retirer le lien correspondante.

En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les personnes responsables ou leurs propriétaires, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de GEMOCAT avec les manifestations, contenus ou services fournis.

GEMOCAT ne connaît pas le contenu et les services des Sites Liés et n'est donc pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, la datation, l'indisponibilité, les erreurs et l'inutilité du contenu et/ou des services des Sites Liés ou de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à GEMOCAT.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de celles-ci, et conformément à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données, GEMOCAT a une Confidentialité et Cookies qui règlemente le traitement de toutes les données personnelles qui peuvent être collectées auprès de l'Utilisateur et que l'Utilisateur doit consulter dans notre section sur le Site via le lien Confidentialité et Cookies.

5.2. POLITIQUE DE L’USAGE DES COOKIES

Conformément aux dispositions de l’article 22.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (« LSSI »), GEMOCAT n’utilisera des dispositifs de stockage et de récupération des données (« Cookies ») que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable, conformément à ce qui est indiqué dans la fenêtre contextuelle du navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site pour la première fois et dans les autres termes et conditions indiqués dans la Politique de cookies, de GEMOCAT, comprise dans la Confidentialité et Cookies.

6. COMMUNICATION DES ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE ET INAPPROPRIÉ

Dans le cas où l'Utilisateur ou tout autre utilisateur Internet sachent que les Sites Liés font référence à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, ils peuvent contacter GEMOCAT en indiquant les points suivants :

a)Données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

b) Description des faits révélant la nature illicite ou inappropriée du Site Lié ;

c) En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire des droits sont violées lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le communicant. Il doit également fournir le titre qui prouve la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, la représentation d'agir pour le compte du titulaire lorsqu'il est une personne autre que l'appelant ;

d) Déclaration expresse du fait que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par GEMOCAT de la communication prévue dans la présente clause n'entraînera pas, comme le prévoit la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou du contenu indiqué par le communicant.

De même, il doit fournir le titre qui atteste la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour pouvoir agir au nom du titulaire lorsqu'il est une personne autre que l'appelant.

7. SERVICES DE VENTE DE BILLETS

Le service de vente de billets est effectué via le site Web https://proticketing.com/catalunyaworldsbk (ci-après «Site Web de billets»).

Les conditions générales applicables à la vente de billets sont reprises dans les Mentions Légales du Site Billetterie.

Dans tous les cas, l'Utilisateur doit accepter expressément lesdites conditions générales afin de finaliser l'achat de billets, en suivant les étapes et les indications du processus d'achat.

8. LÉGISLATION

Cet Avis Juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la législation espagnole en vigueur.